{"id":1103,"date":"2020-02-09T21:32:47","date_gmt":"2020-02-09T20:32:47","guid":{"rendered":"http:\/\/s811621482.onlinehome.fr\/?page_id=1103"},"modified":"2020-07-12T13:22:15","modified_gmt":"2020-07-12T11:22:15","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nicolasmassing.com\/premium\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"CGV\/CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. D\u00c9FINITIONS<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00abClient(s)\u00bb d\u00e9signe le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) \u00e0 des fins personnelles. \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Produits sur le Site www.nicolasmassing.com\/premium de Bethel 2 SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 51 rue daguerre , 75014 Paris – France, propri\u00e9taire de la marque Nicolas Massing et commercialisant des produits Nicolas Massing vendus sur le Site. \u00abProduits\u00bb d\u00e9signe les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site dans les conditions de l\u2019article 3 ci-apr\u00e8s. \u00abSite\u00bb d\u00e9signe le site Internet de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. OBJET \u2013 PORT\u00c9E DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties n\u00e9s de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site. Elles d\u00e9terminent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les avoir accept\u00e9es sans restriction, cette acceptation n\u2019\u00e9tant en aucune fa\u00e7on conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part du Client. La consultation du Site par le Client est \u00e9galement r\u00e9gie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans r\u00e9serve et accessibles \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0www.nicolasmassing.com\/premium. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier. Nicolas Massing de Bethel 2 se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 toute vente en ligne r\u00e9alis\u00e9e sur le Site \u00e0 l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. PRODUITS<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1 \u2013 Description des Produits \u2013 Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apport\u00e9 le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation des Produits sur le Site afin de r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019article L.111-1 du code de la consommation. C\u2019est pourquoi, les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s par le moyen d’une fiche de renseignements \u00e9labor\u00e9e avec grand soin et pr\u00e9cision par des professionnels experts afin de permettre une description des plus fid\u00e8les et compl\u00e8tes. Toutefois, eu \u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation num\u00e9rique des Produits sur le r\u00e9seau Internet, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un \u00e9quipement informatique, il est possible que la perception par le Client de la repr\u00e9sentation photographique des Produits ( tout particuli\u00e8rement de la couleur des teintes des diff\u00e9rents mat\u00e9riaux\u00a0:tissus , cuirs etc.) diff\u00e8re.\u2028\u2028<\/p>

3.2 \u2013 Disponibilit\u00e9 des Produits \u2013 Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles et toute mention du stock des Produits apparaissant sur le site est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif dans la mesure des mises \u00e0 jour techniquement possibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 de l’un des Produits, le Client sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par e-mail de l’\u00e9ventuelle annulation de sa commande ou la livraison partielle de celle-ci. En cons\u00e9quence, toute commande d\u2019un Produit indisponible ayant \u00e9t\u00e9 effectivement pay\u00e9e, ne donnera lieu \u00e0 aucune compensation, ni \u00e0 aucun d\u00e9dommagement autre que le remboursement dudit Produit et des \u00e9ventuels frais de livraison y aff\u00e9rent.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. PRIX<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le prix des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqu\u00e9 sur les pages correspondantes aux diff\u00e9rents Produits sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. D\u2019\u00e9ventuels frais d’emballage et de livraison pourront \u00eatre factur\u00e9s en sus et, dans ce cas, ils seront pr\u00e9cis\u00e9s au Client lors du parcours de commande. Leur montant est alors fixe et forfaitaire. Il est entendu par le client que Nicolas Massing de Bethel 2 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans autre formalit\u00e9 que de porter les modifications sur le Site. Lesquelles n’auront cependant aucune d’incidence sur les commandes accept\u00e9es par le Site avant l’entr\u00e9e en vigueur de celles-ci sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des Produits command\u00e9s.<\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5. MODALIT\u00c9S DE COMMANDE<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5.1 \u2013 Navigation \u00e0 l’int\u00e9rieur du Site – Le Client peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site afin de prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d’une commande.\u2028\u2028<\/p>

5.2 \u2013 Enregistrement de la commande \u2013 Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Produits sont destin\u00e9s \u00e0 une utilisation personnelle du Client, de ce fait , toute commande de plus de 2 produits de la m\u00eame  r\u00e9f\u00e9rence,  pourrait faire l\u2019objet de v\u00e9rification de la part de Nicolas Massing de Bethel 2 , pour s’assurer que la commande est justifi\u00e9e et honn\u00eate. En cas de doute,  elle pourra \u00eatre  tout simplement annul\u00e9e.
<\/p>

\u2028\u20285.3 \u2013 Territoire de livraison \u00e9ligible \u00e0 une commande – Le Client pourra passer commande de Produits depuis n’importe quel pays accessible moyennant les frais de livraison en vigueur,  selon qui s’agisse d’un envoi normal ou express . Le retrait en magasin ne sera bien \u00e9videmment pas factur\u00e9.
5.4 \u2013 Validation d\u00e9finitive de la commande – Le Client doit cocher la case situ\u00e9e en face du message \u00ab En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00bb pour valider d\u00e9finitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement propos\u00e9 sur la m\u00eame page. \u2028<\/p>

5.5 \u2013 Confirmation d’une commande – La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi par Nicolas Massing de Bethel 2 au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Site par e-mail. Le courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande r\u00e9capitule le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de la commande, les produits command\u00e9s par le Client et leurs prix, les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison des Produits et l’adresse ou le lien vers le service-clients vers lequel le Client peut faire part d’\u00e9ventuelles questions concernant sa commande.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. PAIEMENT<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sauf indisponibilit\u00e9 du serveur, le Client pourra r\u00e9gler sa commande apr\u00e8s validation d\u00e9finitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et AMEX exclusivement) ou par paypal. Le Client entrera son num\u00e9ro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers num\u00e9ros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s. Nicolas Massing de Bethel 2 se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier toute commande dont le montant sup\u00e9rieur \u00e0 3000 \u20ac . En cas de litige existant avec le Client, pour non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente , de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires , la commande pourra \u00eatre annul\u00e9e. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le Client pr\u00e9venu par l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer le r\u00e9capitulatif de la commande. Les donn\u00e9es relatives aux commandes seront enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es dans les syst\u00e8mes informatiques de Nicolas Massing de Bethel 2 et de sa banque partenaire. Les registres d\u2019information de ces soci\u00e9t\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s comme constituant la preuve de l\u2019ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. Le Site fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation. Nicolas Massing de Bethel 2 garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilis\u00e9s pour s\u00e9curiser les transactions ont fait l\u2019objet d\u2019une autorisation ou d\u2019une d\u00e9claration en application de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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7. LIVRAISONS<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour toute commande confirm\u00e9e avant 10h00, du lundi au vendredi (hors jours f\u00e9ri\u00e9s), les Produits command\u00e9s seront exp\u00e9di\u00e9s le jour m\u00eame. Les Produits sont livr\u00e9s par Chronopost ,DHL ou UPS dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation de la commande par Nicolas Massing de Bethel 2 . Le transporteur est seul responsable d\u2019un \u00e9ventuel d\u00e9passement des d\u00e9lais indiqu\u00e9s et, dans un tel cas, cela ne pourra en aucun cas donner lieu \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 au profit du Client. Les frais de livraison peuvent \u00eatre offerts pour l\u2019achat des Produits, \u00e0 compter d\u2019un certain montant de commande. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqu\u00e9s clairement au Client lors du parcours de commande.\u2028Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9 de commande dont la livraison est destin\u00e9e \u00e0 l’adresse d’un h\u00f4tel ou autres foyers d’h\u00e9bergement, d’une poste restante, d\u2019une bo\u00eete postale ou d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-\u00e0-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif o\u00f9 une adresse ne peut \u00eatre attribu\u00e9e de fa\u00e7on individuelle et durable \u00e0 une personne physique ou morale.\u2028Le Client est tenu de porter une attention particuli\u00e8re aux coordonn\u00e9es compl\u00e9t\u00e9es dans le formulaire de commande et notamment \u00e0 l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourn\u00e9 par le transporteur avec la mention NPAI (\u00ab n’habite pas \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00bb). Dans ce cas, les frais de livraison resteront \u00e0 la charge du Client. Le Client doit contr\u00f4ler le bon \u00e9tat des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommag\u00e9s, Produits manquants, retard de livraison, etc.) devra faire l’objet de r\u00e9serves port\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur. Le Client devra \u00e9galement le signaler par e-mail \u00e0\u00a0serviceclient@nicolasmassing.com\u00a0afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service qui pourra lui \u00eatre propos\u00e9e et de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client aurait signal\u00e9 un produit manquant, une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur peut durer jusqu’\u00e0 21 jours ouvr\u00e9s. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera imm\u00e9diatement r\u00e9achemin\u00e9 au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 lors de la commande. En revanche, si le produit command\u00e9 n’est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai d’enqu\u00eate, Nicolas Massing de Bethel 2 proc\u00e8dera \u00e0 ses frais, \u00e0 une nouvelle exp\u00e9dition des produits manquant initialement command\u00e9s par le Client.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs pour retourner le(s) Produit(s) command\u00e9(s). Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain du ou le premier jour ouvrable suivant le jour de livraison de la commande ou encore du jour de livraison du dernier produit lorsque la commande fait l\u2019objet d\u2019une livraison \u00e9chelonn\u00e9e en plusieurs fois. Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.221-28 3\u00b0 du Code de la Consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s. Chacun des Produits retourn\u00e9 devra l\u2019\u00eatre dans son conditionnement et son emballage d’origine. Le Client pourra exercer son droit de r\u00e9tractation par tout moyen \u00e9crit de son choix ou en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante\u00a0www.nicolasmassing.com\/premium\/retour. Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, Nicolas Massing de Bethel 2 remboursera au Client l’ensemble des sommes engag\u00e9es par lui \u00e0 l’occasion de la commande des Produits retourn\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-24 du Code de la Consommation. Ce remboursement se fera via le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l\u2019achat.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. POLITIQUE DE RETOURS ET D\u2019\u00c9CHANGES<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous pouvez retourner gratuitement les produits en provenance de France m\u00e9tropolitaine par Chronopost, en provenance de Belgique, Royaume-Uni ,Suisse et du reste du monde , par UPS ou DHL conform\u00e9ment aux termes de notre Politique de Retours pendant 28 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre commande. Ce droit s’ajoute et est diff\u00e9rent du droit de r\u00e9tractation et d’annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit fran\u00e7ais. Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent \u00eatre dans leur \u00e9tat d\u2019origine, rev\u00eatus imp\u00e9rativement des \u00e9tiquettes originales et accompagn\u00e9s de l\u2019emballage d\u2019origine et du bon de livraison. Tous les produits retourn\u00e9s sont inspect\u00e9s. Tout produit retourn\u00e9 qui serait incomplet, endommag\u00e9, us\u00e9 ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourn\u00e9. En aucun cas, le remboursement ne pourra \u00eatre demand\u00e9 et\/ou effectu\u00e9 en magasin. Vous pouvez cependant \u00e9changer vos articles dans les boutiques Nicolas Massing de Bethel 2, sur pr\u00e9sentation de la facture. A l\u2019exception des hypoth\u00e8ses ci-dessus, aucun \u00e9change de Produit n\u2019est autoris\u00e9. Nous prendrons en charge les frais de retours des produits conform\u00e9ment aux termes de notre Politique de Retours. Merci de contacter notre Service Client pour les d\u00e9tails et pour obtenir une \u00e9tiquette de retour pr\u00e9pay\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10. GARANTIE DES PRODUITS<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie de conformit\u00e9 en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s sur les produits, dans les conditions des articles 1641 \u00e0 1649 du Code Civil.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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11. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La propri\u00e9t\u00e9 des Produits n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e au Client qu\u2019apr\u00e8s paiement complet du prix par ce dernier. Les risques concernant les Produits livr\u00e9s (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) sont n\u00e9anmoins assum\u00e9s par le Client \u00e0 compter de la date effective de livraison.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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12. INFORMATIONS NOMINATIVES<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le Site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s. Le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail \u00e0\u00a0serviceclient@nicolasmassing.com. Le Client pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir du Site des courriers \u00e9lectroniques d’information sur les Produits et activit\u00e9s de Nicolas Massing de Bethel 2. Le Client conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la cr\u00e9ation de son compte client, soit \u00e0 tout moment dans les pages de gestion de ce compte, soit en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription d\u2019un courrier \u00e9lectronique d\u2019information, soit en adressant un e-mail \u00e0\u00a0serviceclient@nicolasmassing.com.\u2028Le Client peut r\u00e9silier son compte personnel en faisant la demande par courrier par e-mail \u00e0\u00a0serviceclient@nicolasmassing.com. En outre, Nicolas Massing de Bethel 2 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le compte personnel du Client de plein droit, sans pr\u00e9avis, sans formalit\u00e9 judiciaire et sans indemnit\u00e9s, par courrier \u00e9lectronique ou par simple courrier postal en cas d\u2019utilisation du service e-commerce ou du Site contraire \u00e0 l’ordre public et\/ou aux bonnes m\u0153urs; d\u2019atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Nicolas Massing de Bethel 2 ; ou de d\u00e9tournement ou utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse des identifiant et mot de passe. Nicolas Massing de Bethel 2 ne pourra en aucun cas, \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019encontre du Client ou \u00e0 l’encontre de tiers pour la r\u00e9siliation d\u2019un compte intervenue dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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13. FORCE MAJEURE<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nicolas Massing de Bethel 2, ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due \u00e0 la survenance d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, ayant un caract\u00e8re impr\u00e9visible, irr\u00e9pressible et ext\u00e9rieur pour Nicolas Massing , tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais, rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Dans ce cas, Nicolas Massing en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement constitue une cause de suspension et\/ou d\u2019extinction des obligations de Nicolas Massing envers le Client, sans indemnit\u00e9 au profit du Client.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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14. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Nicolas Massing de Bethel 2 . Tous les droits d\u2019exploitation lui sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s. Dans ces conditions, nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser \u00e0 quel titre que ce soit, m\u00eame partiellement, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Nicolas Massing de Bethel 2 . Les marques et logos de Nicolas Massing sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction constitue, par cons\u00e9quent, une contrefa\u00e7on.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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15. SERVICE-CLIENT \u2013 MEDIATION<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En cas de question ou de r\u00e9clamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service-clients de Nicolas Massing de Bethel 2 dont voici les diff\u00e9rents modes de contact :\u2028 Email :\u00a0serviceclient@nicolasmassing.com\u2028<\/a>. Adresse postale : Nicolas Massing\u2013 Service Clients \u2013 51 rue Daguerre, 75014 Paris \u2013 France\u2028En cas de litige, le Client a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de recourir gratuitement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends afin de rechercher une solution amiable.<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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16. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nicolas Massing de Bethel 2 archive les commandes et re\u00e7us de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\u2028Les registres informatis\u00e9s de Nicolas Massing sont consid\u00e9r\u00e9s par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.\u2028Le Client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d\u2019informations entre Nicolas Massing et lui-m\u00eame par voie \u00e9lectronique, soient pr\u00e9sum\u00e9es avoir la m\u00eame force probante qu\u2019un \u00e9crit sur support papier.\u2028Si l’une des stipulations des CGV s’av\u00e9rait nulle au regard d’une r\u00e8gle de droit en vigueur ou d’une d\u00e9cision judiciaire devenue d\u00e9finitive, elle serait alors r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans pour autant entra\u00eener la nullit\u00e9 du contrat, ni alt\u00e9rer la validit\u00e9 de ses autres stipulations.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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17. LOI APPLICABLE \u2013 COMP\u00c9TENCE<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Toute contestation n\u00e9e de l\u2019application ou de l\u2019interpr\u00e9tation des CGV est de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. D\u00c9FINITIONS \u00abClient(s)\u00bb d\u00e9signe le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) \u00e0 des fins personnelles. \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Produits sur le Site www.nicolasmassing.com\/premium de Bethel 2 SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 51 rue daguerre <\/p>\n

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