1. DÉFINITIONS
«Client(s)» désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles. «Conditions Générales de Vente» désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site www.nicolasmassing.com de Bethel 2 SAS dont le siège social est situé au 51 rue daguerre , 75014 Paris – France, propriétaire de la marque Nicolas Massing et commercialisant des produits Nicolas Massing vendus sur le Site. «Produits» désigne les produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après. «Site» désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet.
2. OBJET – PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse : www.nicolasmassing.com. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Nicolas Massing de Bethel 2 se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. PRODUITS
3.1 – Description des Produits – Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. C’est pourquoi, les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements élaborée avec grand soin et précision par des professionnels experts afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ( tout particulièrement de la couleur des teintes des différents matériaux :tissus , cuirs etc.) diffère.
3.2 – Disponibilité des Produits – Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et toute mention du stock des Produits apparaissant sur le site est donnée à titre indicatif dans la mesure des mises à jour techniquement possibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de l’éventuelle annulation de sa commande ou la livraison partielle de celle-ci. En conséquence, toute commande d’un Produit indisponible ayant été effectivement payée, ne donnera lieu à aucune compensation, ni à aucun dédommagement autre que le remboursement dudit Produit et des éventuels frais de livraison y afférent.
4. PRIX
Le prix des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les pages correspondantes aux différents Produits sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. D’éventuels frais d’emballage et de livraison pourront être facturés en sus et, dans ce cas, ils seront précisés au Client lors du parcours de commande. Leur montant est alors fixe et forfaitaire. Il est entendu par le client que Nicolas Massing de Bethel 2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Lesquelles n’auront cependant aucune d’incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l’entrée en vigueur de celles-ci sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. MODALITÉS DE COMMANDE
5.1 – Navigation à l’intérieur du Site – Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site afin de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
5.2 – Enregistrement de la commande – Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, de ce fait , toute commande de plus de 2 produits de la même référence, pourrait faire l’objet de vérification de la part de Nicolas Massing de Bethel 2 , pour s’assurer que la commande est justifiée et honnête. En cas de doute, elle pourra être tout simplement annulée.
5.3 – Territoire de livraison éligible à une commande – Le Client pourra passer commande de Produits depuis n’importe quel pays accessible moyennant les frais de livraison en vigueur, selon qui s’agisse d’un envoi normal ou express . Le retrait en magasin ne sera bien évidemment pas facturé.
5.4 – Validation définitive de la commande – Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente» pour valider définitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.
5.5 – Confirmation d’une commande – La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Nicolas Massing de Bethel 2 au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Site par e-mail. Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités et délais de livraison des Produits et l’adresse ou le lien vers le service-clients vers lequel le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
6. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et AMEX exclusivement) ou par paypal. Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Nicolas Massing de Bethel 2 se réserve le droit de vérifier toute commande dont le montant supérieur à 3000 € . En cas de litige existant avec le Client, pour non-paiement total ou partiel d’une commande précédente , de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires , la commande pourra être annulée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de Nicolas Massing de Bethel 2 et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nicolas Massing de Bethel 2 garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
7. LIVRAISONS
Pour toute commande confirmée avant 10h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits commandés seront expédiés le jour même. Les Produits sont livrés par Chronopost ,DHL ou UPS dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par Nicolas Massing de Bethel 2 . Le transporteur est seul responsable d’un éventuel dépassement des délais indiqués et, dans un tel cas, cela ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client. Les frais de livraison peuvent être offerts pour l’achat des Produits, à compter d’un certain montant de commande. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqués clairement au Client lors du parcours de commande. Pour des raisons de sécurité, il ne pourra être enregistré de commande dont la livraison est destinée à l’adresse d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement, d’une poste restante, d’une boîte postale ou d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse ne peut être attribuée de façon individuelle et durable à une personne physique ou morale. Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, les frais de livraison resteront à la charge du Client. Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Produits manquants, retard de livraison, etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail à serviceclient@nicolasmassing.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, Nicolas Massing de Bethel 2 procèdera à ses frais, à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Ce délai court à compter du lendemain du ou le premier jour ouvrable suivant le jour de livraison de la commande ou encore du jour de livraison du dernier produit lorsque la commande fait l’objet d’une livraison échelonnée en plusieurs fois. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 3° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Chacun des Produits retourné devra l’être dans son conditionnement et son emballage d’origine. Le Client pourra exercer son droit de rétractation par tout moyen écrit de son choix ou en suivant la procédure décrite à l’adresse suivante www.Nicolasmassing.com/retour. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Nicolas Massing de Bethel 2 remboursera au Client l’ensemble des sommes engagées par lui à l’occasion de la commande des Produits retournés, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation. Ce remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. POLITIQUE DE RETOURS ET D’ÉCHANGES
Vous pouvez retourner gratuitement les produits en provenance de France métropolitaine par Chronopost, en provenance de Belgique, Royaume-Uni ,Suisse et du reste du monde , par UPS ou DHL conformément aux termes de notre Politique de Retours pendant 28 jours après la réception de votre commande. Ce droit s’ajoute et est différent du droit de rétractation et d’annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit français. Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent être dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné. En aucun cas, le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin. Vous pouvez cependant échanger vos articles dans les boutiques Nicolas Massing de Bethel 2, sur présentation de la facture. A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé. Nous prendrons en charge les frais de retours des produits conformément aux termes de notre Politique de Retours. Merci de contacter notre Service Client pour les détails et pour obtenir une étiquette de retour prépayée.
10. GARANTIE DES PRODUITS
Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. Les risques concernant les Produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont néanmoins assumés par le Client à compter de la date effective de livraison.
12. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail à serviceclient@nicolasmassing.com. Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d’information sur les Produits et activités de Nicolas Massing de Bethel 2. Le Client conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, soit à tout moment dans les pages de gestion de ce compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un e-mail à serviceclient@nicolasmassing.com.
Le Client peut résilier son compte personnel en faisant la demande par courrier par e-mail à serviceclient@nicolasmassing.com. En outre, Nicolas Massing de Bethel 2 se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas d’utilisation du service e-commerce ou du Site contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs; d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nicolas Massing de Bethel 2 ; ou de détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe. Nicolas Massing de Bethel 2 ne pourra en aucun cas, être tenu responsable à l’encontre du Client ou à l’encontre de tiers pour la résiliation d’un compte intervenue dans les conditions prévues au présent article.
13. FORCE MAJEURE
Nicolas Massing de Bethel 2, ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d’un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour Nicolas Massing , tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, Nicolas Massing en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Nicolas Massing envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Nicolas Massing de Bethel 2 . Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Nicolas Massing de Bethel 2 . Les marques et logos de Nicolas Massing sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
15. SERVICE-CLIENT – MEDIATION
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service-clients de Nicolas Massing de Bethel 2 dont voici les différents modes de contact :
Email : serviceclient@nicolasmassing.com
. Adresse postale : Nicolas Massing– Service Clients – 51 rue Daguerre, 75014 Paris – France
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
16. DISPOSITIONS DIVERSES
Nicolas Massing de Bethel 2 archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.
Les registres informatisés de Nicolas Massing sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Le Client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre Nicolas Massing et lui-même par voie électronique, soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Si l’une des stipulations des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
17. LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français.